Bilan de la concertation
Par délibération du 26 novembre 2016, le bilan de la concertation et l’arrêt du PLU ont été approuvés par le Conseil municipal.
Ce bilan énonce les moyens de concertation mis en oeuvre tout au long de la procédure d’élaboration, et, d’une part relate les remarques émises par les personnes ayant participé à la concertation et, d’autre part les analyses et réponses au regard du projet global de la commune.
Le Conseil municipal prend acte
- des trois réunions publiques,
- de la publication d’articles dans la presse,
- de la publication dans le bulletin semestriel communal et,
- de la tenue d’un registre en Mairie.
Un dossier complet a été transmis aux personnes publiques associées (PPA) qui ont répondu favorablement.
Un commissaire enquêteur a été nommé par le Tribunal administratif.
L’enquête publique a été réalisée du 6 novembre au 7 décembre 2017 inclus.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous.
Approbation du PLU par le Conseil municipal du 3 mars 2018 (délibération ci-dessous).
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’avis ci-dessous concernant la modification simplifiée n°1 du PLU.